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Qu’est-ce que le Droit d’initiative?

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de Droit d’initiative ouvertes aux collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement dès 2002 mais ce droit ne concernait qu’un champ limité de projets en vue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
A l’occasion de cette première émission Monsieur Benoît Rodrigues (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) vous présente cette procédure et ses modalités d’usage.

Série 2 : «Le droit d’initiative » - (phase amont).

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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