Préfet – Saisine du préfet en vue d’organiser une concertation préalable (Articles L. 121-17-1 et suivants du CE) ( La participation du public dans le champ environnemental )
A l’occasion de cette troisième émission au sujet du Droit d’initiative le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente la saisine du préfet en vue d’organiser une concertation préalable (Articles L. 121-17-1 et suivants du CE)
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Une erreur s'est glissée dans cette interview.
Ainsi, l'information pertinente est que le droit d’initiative peut notamment être exercé par :
"une association agréée au niveau national ou au niveau régional ou départemental, ou par deux associations agréées ou une fédération d’associations agréées dans le cadre du département ou de la région";
et non pas, comme prononcé à tort dans la bande son, au niveau de la 4ème minute, par :
"une association agréée au niveau national ou au niveau régional ou départemental ou par deux associations agréés ou une fédération d’associations agréée(s) dans le cadre du département ou de la région dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui défini dans la déclaration d'intention" ;
Série 2 : «Le droit d’initiative » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de Droit d’initiative ouvertes aux collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement dès 2002 mais ce droit ne concernait qu’un champ limité de projets en vue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
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Une erreur s'est glissée dans cette interview.
Ainsi, l'information pertinente est que le droit d’initiative peut notamment être exercé par :
"une association agréée au niveau national ou au niveau régional ou départemental, ou par deux associations agréées ou une fédération d’associations agréées dans le cadre du département ou de la région";
et non pas, comme prononcé à tort dans la bande son, au niveau de la 4ème minute, par :
"une association agréée au niveau national ou au niveau régional ou départemental ou par deux associations agréés ou une fédération d’associations agréée(s) dans le cadre du département ou de la région dont le territoire est compris en tout ou partie dans celui défini dans la déclaration d'intention" ;
Série 2 : «Le droit d’initiative » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de Droit d’initiative ouvertes aux collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement dès 2002 mais ce droit ne concernait qu’un champ limité de projets en vue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).
"Préfet – Saisine du préfet en vue d’organiser une concertation préalable (Articles L. 121-17-1 et suivants du CE)"
"Préfet – Saisine du préfet en vue d’organiser une concertation préalable (Articles L. 121-17-1 et suivants du CE)"
La participation du public dans le champ environnemental
Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.
A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».
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