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L’enquête publique : qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet de l’enquête publique, Monsieur Benoît Rodrigues (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) vous présente ce qu’est une enquête publique et ses modalités d’usage.

Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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