Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Suite à la deuxième émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions essentielles, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission nous permettant de rentrer plus en détail dans les modalités d’exécution d’une enquête publique.

Pour cela 3 questions lui ont été posées à savoir :
- Combien de temps l’enquête dure-t-elle ?
- Quand et comment est informé le public du début de l’enquête ?
- Comment est mis à disposition et composé le dossier d’enquête publique ?


Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».