
CNDP : la procédure d’enquête publique (partie 2) ( La participation du public dans le champ environnemental )
Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Suite à la deuxième émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions essentielles, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission nous permettant de rentrer plus en détail dans les modalités d’exécution d’une enquête publique.
Pour cela 3 questions lui ont été posées à savoir :
- Combien de temps l’enquête dure-t-elle ?
- Quand et comment est informé le public du début de l’enquête ?
- Comment est mis à disposition et composé le dossier d’enquête publique ?
Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».
Suite à la deuxième émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions essentielles, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission nous permettant de rentrer plus en détail dans les modalités d’exécution d’une enquête publique.
Pour cela 3 questions lui ont été posées à savoir :
- Combien de temps l’enquête dure-t-elle ?
- Quand et comment est informé le public du début de l’enquête ?
- Comment est mis à disposition et composé le dossier d’enquête publique ?
Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».
"CNDP : la procédure d’enquête publique (partie 2)"
"CNDP : la procédure d’enquête publique (partie 2)"
La participation du public dans le champ environnemental
Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.
A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».
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