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CNDP : la procédure d’enquête publique (partie 3)

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Pour cette quatrième et dernière émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose de finaliser sa présentation en répondant aux questions suivantes :
- De quelle façon le public peut-il participer ?
- Quel rôle joue le commissaire enquêteur ?
- Que se passe-t-il après la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ?

Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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