Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités ( La participation du public dans le champ environnemental )
Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme.
Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.
La première d’entre elle est la procédure de participation du public par voie électronique, qui vise les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale mais qui sont exemptés d’enquête publique pour des raisons pratiques.
Pour plus de précision sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public).
Au sommaire :
- Quels sont les projets, plans et programmes concernés ?
- Qui organise cette procédure de participation ?
- Existe-t-il des modalités non-dématérialisées ?
- Comment se conclut cette procédure de participation ?
Bonne écoute à vous.
Série 3 : «Les consultations électroniques» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le second mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation électronique.
Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.
L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme.
Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.
La première d’entre elle est la procédure de participation du public par voie électronique, qui vise les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale mais qui sont exemptés d’enquête publique pour des raisons pratiques.
Pour plus de précision sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public).
Au sommaire :
- Quels sont les projets, plans et programmes concernés ?
- Qui organise cette procédure de participation ?
- Existe-t-il des modalités non-dématérialisées ?
- Comment se conclut cette procédure de participation ?
Bonne écoute à vous.
Série 3 : «Les consultations électroniques» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le second mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation électronique.
Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.
"Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités"
"Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités"
La participation du public dans le champ environnemental
Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.
A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».
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