Page épisode

Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme.

Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.

La première d’entre elle est la procédure de participation du public par voie électronique, qui vise les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale mais qui sont exemptés d’enquête publique pour des raisons pratiques.

Pour plus de précision sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Au sommaire :
- Quels sont les projets, plans et programmes concernés ?
- Qui organise cette procédure de participation ?
- Existe-t-il des modalités non-dématérialisées ?
- Comment se conclut cette procédure de participation ?

Bonne écoute à vous.

Série 3 : «Les consultations électroniques» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le second mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation électronique.
Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

Mot de passe oublié ?

Récupération de votre mot de passe

Après avoir fourni votre email, vous allez recevoir un email vous indiquant comment réinitialiser votre mot de passe

Connexion

En direct

Aucun commentaire posté pour le moment

Erreur lors de la récupération des commentaires

Modifier le commentaire

Poster un nouveau commemtaire

À suivre

À l'écoute

1 - Chapitre de debut

-:-

Animé par :

Invité(s) :

Pièces jointes :

Tags :

Pièces jointes :

Animé par :

Invité(e) :

Transcription de l'épisode

La suite de la transcription a été générée automatiquement et peut ne pas être exacte.

Vous souhaitez améliorer cette transcription ? Cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous envoyer votre transcription

Plus d'infos Moins d'infos

Chapitres

Avec :

Commentaires

Aucun commentaire posté pour le moment

Erreur lors de la récupération des commentaires

Modifier le commentaire

Poster un nouveau commemtaire

Podcasts

Affiner les résultats

Tout
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Émissions

Affiner les résultats

Tous
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Intervenants

Affiner les résultats

Tout
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Programme

Matinée
Après-midi
Soirée
Maintenant

Chargement en cours

Matinée

Après-midi

Soirée

Mes favoris

Constituez votre sélection de favoris

Inscrivez-vous pour retrouver vos favoris
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous

Définir un nouveau favori

M'avertir la veille d'un nouvel épisode M'avertir juste avant un nouvel épisode

Alertes sur mot-clé

Alerte sur mot-clé :

Alertes sur un épisode

Alertes sur une émission

Alerte sur un animateur

M'alerter sur un nouveau mot-clé

Mot-clé

M'avertir la veille d'un nouvel épisode

M'avertir juste avant un nouvel épisode

Résultat de la recherche pour ""

Liste des podcasts avec le mot-clé ""

Animateur

Invité

Émission

Épisode

Animé par :

Invité(s) :

Pièces jointes :

Tags :

Pièces jointes :

Animé par :

Invité(e) :

Transcription de l'épisode

La suite de la transcription a été générée automatiquement et peut ne pas être exacte.

Vous souhaitez améliorer cette transcription ? Cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous envoyer votre transcription

Plus d'infos Moins d'infos

Chapitres

Avec :

Commentaires

Aucun commentaire posté pour le moment

Erreur lors de la récupération des commentaires

Modifier le commentaire

Poster un nouveau commemtaire

Retrouvez votre radio sur tous les supports

Nous suivre

Participer

Réagir

Émissions

Intervenants

Programme

Commentaires

Participer

Participez par internet

Vous disposez d'un casque avec micro raccordé à votre ordinateur ?
Connectez-vous gratuitement au studio !

Votre nom

L'animateur sera informé de votre présence et pourra vous faire intervenir...

Chargement en cours ...

Masquer

Un direct est en cours sur la radio

Vous pouvez participer à cet épisode !

L'épisode va commencer dans un moment

Le podcast de cette émission n'est pas disponible ou n'existe pas. Il peut y avoir un certain délai entre la fin de l'émission et la génération du podcast.

Dénoncer un abus

Êtes-vous sûr de vouloir dénoncer un abus ?

Par

Nombre de diffusions :

Animé par

Invité

Mots-clés :

Pièces jointes :

Télécharger ce podcast

Télécharger ce podcast au format .wav

Télécharger cette vidéo

Affichage des émissions à venir et des podcasts pour

À venir

Podcasts

Créer un compte

Prénom

Nom

Mot de passe

Confirmation

Accepter les conditions d'utilisation

Un mail de validation va être envoyé à l'adresse mail de votre compte. Veuillez cliquer sur le lien indiqué dans ce mail pour activer votre compte.

Changer le mot de passe

Mot de passe

Confirmation

Fréquence T

Consultations électroniques : Première procédure et ses modalités

Récupération de votre mot de passe

En direct

Modifier le commentaire

À suivre

À l'écoute

Commentaires

Modifier le commentaire

Podcasts

Émissions

Intervenants

Programme

Matinée

Après-midi

Soirée

Mes favoris

Constituez votre sélection de favoris

Définir un nouveau favori

M'alerter sur un nouveau mot-clé

Résultat de la recherche pour ""

Liste des podcasts avec le mot-clé ""

Animateur

Invité

Émission

Épisode

Commentaires

Modifier le commentaire

Retrouvez votre radio sur tous les supports

Nous suivre

Participer

Participez par internet

Vous disposez d'un casque avec micro raccordé à votre ordinateur ?Connectez-vous gratuitement au studio !

Participez par téléphone

Vous appelez

On vous appelle

Appel en cours ...

Erreur pendant l'établissement de la connexion

Dénoncer un abus

Créer un compte

Changer le mot de passe

Vous disposez d'un casque avec micro raccordé à votre ordinateur ?
Connectez-vous gratuitement au studio !