Aujourd’hui, suite à une première émission à l’occasion de laquelle on vous a présenté une première forme de concertation : la concertation « préalable », le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission pour évoquer avec vous la seconde forme de concertation qu’est la concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP qui est l’autre forme de concertation prévue dans le Code de l’environnement.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

La concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP
Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».