Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).


Par rapport aux autres collectivités (départements et régions), les communes disposent d’une « clause générale de compétence ».
Cela signifie qu’elles peuvent intervenir dans toutes les affaires répondant à un intérêt local, et ce depuis la loi municipale du 5 avril 1884 qui édicte que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Pour autant, et notamment depuis 1983, le législateur a eu de plus en plus la volonté de s’orienter vers une logique de spécialisation des compétences par catégorie de collectivité.

Nous vous laissons découvrir la suite de ce sujet accompagnés par M. Jean-Marc LEGRAND.

Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions, fusion des intercommunalités... L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années, notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe.
Ce regroupement en ligne de savoirs digitalisés a pour objet de présenter, de façon didactique, le rôle, les missions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle a aussi pour objet de procéder à une mise en perspective des récentes réformes à l’aune de la décentralisation mise en œuvre dans notre pays depuis 1982.
Il vous est proposé six séries d’épisodes autour des thématiques suivantes :
• série 1 : l’organisation administrative territoriale,
• série 2 : la commune,
• série 3 : l’intercommunalité,
• série 4 : le département et la région,
• série 5 : les collectivités territoriales à statut particulier,
• série 6 : la démocratie locale et les élus locaux.