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Cortège et rassemblement sur la voie publique - Quels sont les pouvoirs de police du maire? (Série 2)

Il convient tout d’abord de faire une distinction entre manifestation et attroupement. Une manifestation est constituée d’un groupe de personnes utilisant la voie publique pour exprimer une volonté collective. Si elle est mobile c'est un cortège, si elle est immobile c'est un rassemblement. Constitue un attroupement, en vertu de l’article 431-3 du code pénal, tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public
En soi, un rassemblement n'a rien d'illicite. Il le devient uniquement qu'en cas de menace à l'ordre public.

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jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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