
Cortège et rassemblement sur la voie publique - Quels sont les pouvoirs de police du maire? (Série 2) ( Les fondamentaux des pouvoirs de police du maire )
Il convient tout d’abord de faire une distinction entre manifestation et attroupement. Une manifestation est constituée d’un groupe de personnes utilisant la voie publique pour exprimer une volonté collective. Si elle est mobile c'est un cortège, si elle est immobile c'est un rassemblement. Constitue un attroupement, en vertu de l’article 431-3 du code pénal, tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public
En soi, un rassemblement n'a rien d'illicite. Il le devient uniquement qu'en cas de menace à l'ordre public.
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Animateur Laurène Le Fourner
En soi, un rassemblement n'a rien d'illicite. Il le devient uniquement qu'en cas de menace à l'ordre public.
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"Cortège et rassemblement sur la voie publique - Quels sont les pouvoirs de police du maire? (Série 2)"
"Cortège et rassemblement sur la voie publique - Quels sont les pouvoirs de police du maire? (Série 2)"
Les fondamentaux des pouvoirs de police du maire
La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. La série d'émissions intitulée « les fondamentaux des pouvoirs de police du maire » a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police..
Cet enseignement est prévu en 6 séries d'épisodes :
- Série 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire .
- Série 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement, de circulation et ceux autres que ceux relatifs à la circulation et au stationnement.
- Série 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière d’’urbanisme, de lieux et supports de publicité, de protection de l’environnement et de lutte contre le bruit.
- Série 4 : Les pouvoirs de police en matière d’établissements recevant du public, d’entretien des édifices et de halles, marchés et commerces ambulants.
- Série 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière d’activités sportives, de baignades et activités nautiques, d’animaux divagants et dangereux et de cimetières.
- Série 6 : La police municipale
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