
Manifestations sportives: Quels sont les pouvoirs de police du maire en la matière? (Série 5) ( Les fondamentaux des pouvoirs de police du maire )
Le maire doit intervenir en matière de manifestations sportives principalement sur la base de ses pouvoirs de police générale issus de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
Certaines manifestations font l’objet d’une réglementation spécifique et relèvent d’une police spéciale. Il. Il s’agit des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et des manifestations sportives automobiles se déroulant dans des lieux non ouverts à la circulation.
Pour en savoir plus je vous invite à écouter cette émission.

Animateur Jean-Michel Carsuzaa
Directeur de projet au CNFPT. Il est rédacteur en chef de la webradio.

Animateur Laurène Le Fourner
Certaines manifestations font l’objet d’une réglementation spécifique et relèvent d’une police spéciale. Il. Il s’agit des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et des manifestations sportives automobiles se déroulant dans des lieux non ouverts à la circulation.
Pour en savoir plus je vous invite à écouter cette émission.
"Manifestations sportives: Quels sont les pouvoirs de police du maire en la matière? (Série 5)"
"Manifestations sportives: Quels sont les pouvoirs de police du maire en la matière? (Série 5)"
Les fondamentaux des pouvoirs de police du maire
La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. La série d'émissions intitulée « les fondamentaux des pouvoirs de police du maire » a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police..
Cet enseignement est prévu en 6 séries d'épisodes :
- Série 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire .
- Série 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement, de circulation et ceux autres que ceux relatifs à la circulation et au stationnement.
- Série 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière d’’urbanisme, de lieux et supports de publicité, de protection de l’environnement et de lutte contre le bruit.
- Série 4 : Les pouvoirs de police en matière d’établissements recevant du public, d’entretien des édifices et de halles, marchés et commerces ambulants.
- Série 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière d’activités sportives, de baignades et activités nautiques, d’animaux divagants et dangereux et de cimetières.
- Série 6 : La police municipale
Modifier le commentaire