Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions, fusion des intercommunalités... L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années, notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe.
Ce regroupement en ligne de savoirs digitalisés a pour objet de présenter, de façon didactique, le rôle, les missions et le fonctionnement des collectivités territoriales. Elle a aussi pour objet de procéder à une mise en perspective des récentes réformes à l’aune de la décentralisation mise en œuvre dans notre pays depuis 1982.
Il vous est proposé six séries d’épisodes autour des thématiques suivantes :
• série 1 : l’organisation administrative territoriale,
• série 2 : la commune,
• série 3 : l’intercommunalité,
• série 4 : le département et la région,
• série 5 : les collectivités territoriales à statut particulier,
• série 6 : la démocratie locale et les élus locaux.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous définirons ce qu’est l'Intercommunalité puis dans un prochain épisode nous aborderons sur le sujet de la métropole.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, pour achever le volet sur l'Intercommunalité nous définirons ce qu’est la métropôle.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous définirons ce qu’est le département puis dans un prochain épisode nous aborderons sur le sujet de la région.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous abordons ce qu’est le statut particulier de la collectivité de Corse puis dans un prochain épisode nous aborderons le sujet des collectivités territoriales d'outre-mer.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous abordons ce qu’est le statut particulier de la ville de Paris puis dans un prochain épisode nous traiterons sur le sujet de la collectivité de Corse.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, pour achever le volet les collectivités à statut particulier nous aborderons le statut particulier des collectivités territoriales d'outre-mer.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous définirons ce qu’est la décentralisation puis dans un prochain épisode nous reviendrons sur son histoire.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Après avoir défini précédemment ce qu’est la décentralisation,au sommaire aujourd'hui nous revenons sur son histoire de la décentralisation.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous aborderons les sujets suivants: les réformes et les recompositions territoriales. Dans un prochain épisode nous reviendrons sur l’État territorial.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, pour achever le volet sur l'organisation administrative territoriale nous définirons ce qu’est l'Etat territorial.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la collectivité tandis que le maire et ses adjoints représentent l’organe exécutif. Nous verrons successivement la composition et le mode d’élection du conseil municipal.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d’information collective des conseillers, les mesures d’organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à la séance. Mais au préalable, il convient de préciser la notion de règlement intérieur du conseil.
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Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous abordons le sujet du conseil municipal c'est-à-dire le maire et ses adjoints puis dans un prochain épisode nous reviendrons sur les compétences communales et les services publics.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Par rapport aux autres collectivités (départements et régions), les communes disposent d’une « clause générale de compétence ».
Cela signifie qu’elles peuvent intervenir dans toutes les affaires répondant à un intérêt local, et ce depuis la loi municipale du 5 avril 1884 qui édicte que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Pour autant, et notamment depuis 1983, le législateur a eu de plus en plus la volonté de s’orienter vers une logique de spécialisation des compétences par catégorie de collectivité.
Nous vous laissons découvrir la suite de ce sujet accompagnés par M. Jean-Marc LEGRAND.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
La commune est la plus petite subdivision administrative française.
Une des caractéristiques de notre pays est d’en avoir un nombre élevé, près de 36 000, soit beaucoup plus que dans les autres pays de l’Union européenne.
Après l’échec des tentatives de fusion de communes des années 70 portées par les préfets (la loi Marcellin du 16 juillet 1971 a abouti à la suppression de 1 100 communes entre 1971 et 2009), la France s’est résolue à promouvoir la coopération intercommunale plutôt qu’à chercher à réduire son nombre de communes.
Toutefois, une volonté de regroupement est apparue au début des années 2010 et les dispositions législatives prises alors rencontrent aujourd’hui un relatif succès, surtout dans l’Ouest de la France.
Pour achever le volet sur les communes nous vous laissons découvrir la suite de ce sujet accompagnés par M. Jean-Marc LEGRAND.
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Au sommaire, nous définirons ce qu’est l'Intercommunalité puis dans un prochain épisode nous aborderons sur le sujet de la métropole.
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