Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public

Action publique et service public, cela implique de les financer. Comment les financer ?
En Europe, en principe, l’autorité locale reste compétente pour décider comment est financé une activité ou un service. Est-ce qu’il est gratuit pour l’usager ? En fait, payé par les impôts. Est-ce que, au contraire, la participation de l’usager, de l’utilisateur est plus ou moins importante jusqu’à payer l’ensemble du coût d’un service ?
Il y a donc un engagement ou une capacité de décision normalement des autorités locales en la matière.
Pour traiter de ce sujet nous avons invité deux enseignants et chercheurs :
- Pierre BAUBY : enseignant et chercheur en Sciences Politique ;
- Mihaela M. SIMILIE : enseignantes et chercheure en Droit

Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public

La démocratie participative est un besoin essentiel de l’action publique et des services publics. En même temps, il y a toute une panoplie de formes de participation possibles, des formes plus actives que d’autres et des formes plus passives que d’autres. Il ne faut pas les opposer, mais voir comment en fonction des enjeux, en fonction des situations, on adapte et on trouve la forme de participation la plus adaptée à l’expression et à la participation.

Afin de rendre compte de la diversité de formes de participation, nous avons recours au fil de cette séance aux compétences et expériences d’un acteur clé européen :
- Cristian Pirvulescu qui est professeur de sciences politiques, représentant de la société civile romaine au comité économique et social européen (instance consultative des institutions européennes).

Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public

La coproduction est en cours de développement dans tous les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en Europe et bien évidemment aussi en France.
Il est intéressant de ce point de vue-là d’avoir des regards de ce qui se passe dans d’autres pays que la France.
Afin de rendre compte de la diversité des regards européens, nous avons recours au fil de cette séance aux compétences et expériences de trois acteurs clés européens :
- Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;
- Julie Ward qui est une députée britannique au Parlement européen ;
- Cristian Pirvulescu qui est professeur de sciences politiques, représentant de la société civile romaine au comité économique et social européen (instance consultative des institutions européennes).

Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public


Nous allons aborder la diversité et l’unité de l’action publique et des services publics en France et en Europe. Nous parlons de diversité, mais en même temps il s’agit aujourd’hui d’une diversification croissante. C’est ce qu’il faut arriver à appréhender. De tout temps, la France a été une conjugaison d’unité et de diversité. Nous voyons cependant de plus en plus une diversification. Nous avions auparavant un opérateur qui était en charge d’un service public. On disait dans le langage commun que la SNCF était un service public, alors que la SNCF est une entreprise ayant certaines missions de service public tout en ayant des activités commerciales concurrentielles tout à fait classiques. C’est un abus de langage de dire que la SNCF est un service public. C’est en effet plus complexe que cela aujourd’hui.

Afin de rendre compte de la richesse et de la diversité des processus de démocratie participative en Europe, nous avons recours au fil de cette séance aux compétences et expériences d'un acteur clé européen :
- Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;

Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public.

Nous allons consacrer le premier épisode de cette série à la démocratie participative dans le domaine de l’action publique et des services publics. De quoi parlons-nous ? En France comme en Europe, l’action publique et les services publics représentent en l’occurrence une très large gamme de domaines et de politiques publiques. C’est un champ extrêmement large d’activités de responsabilité.
Nous voyons dans le même temps en Europe une série de diversités, de formes et de modes d’organisation qui dépendent des histoires, des traditions et des institutions de chaque État.
Il y a diversité et en même temps unité partout en Europe.
La compétence est conférée à une autorité publique nationale, régionale ou locale.
Nous retrouvons partout les mêmes objectifs et finalités de l’action publique et des services publics qui relèvent d’un trépied : trois objectifs communs partout en Europe aujourd’hui.
Répondre aux besoins est l’objectif et la finalité de l’action publique et des services publics.
Cela signifie que l’action publique et les services publics n’existent pas pour eux-mêmes et ne sont pas tournés sur eux-mêmes, mais ils sont là pour répondre à ce que nous appelons le vivre ensemble, c’est-à-dire comment vivons-nous et vivrons-nous ensemble demain dans le même territoire, la même France et la même Europe.
Cela signifie que l’action publique et les services publics sont par nature évolutifs dans le temps et dans l’espace. Les besoins évoluent. Les modes d’organisation de l’action publique évoluent aussi. Cela signifie très clairement que la participation active ou coproduction des services publics et de l’action publique et la démocratie participative avec tous les acteurs sont inhérentes et doivent être inhérentes au service public et à l’action publique.
Afin de rendre compte de la richesse et de la diversité des processus de démocratie participative en Europe, nous avons recours au fil de cette séance aux compétences et expériences d'une actrice clé européenne :

- Julie Ward qui est une députée britannique au Parlement européen

Séance 8 : Conclusion et mise en perspective.

Aujourd’hui, Pierre CALAME accueille son ami et complice, Patrick LUSSON.

Suite à la rencontre mondiale de la démocratie participative qu’ils ont organisé avec la région Rhône-Alpes à la fin 2007 à Lyon et dans les villes de la région,
pierre CALAME et Patrick LUSSON nous font part des enseignements qu’ils en ont tiré notamment qu’elle limite il faut dépasser quant à la façon de faire de la démocratie participative aujourd’hui pour espérer progresser.

Séance 8 : Conclusion et mise en perspective.

Aujourd’hui, Pierre CALAME accueille son ami et complice, Patrick LUSSON.

Au-delà de cette mosaïque et de ce foisonnement que Patrick LUSSON et Pierre CALAME ont montré dans l’émission « La démocratie participative, ni formule magique, ni un objet figé », il me semble qu’il faut essayer de nous recentrer sur quelques fondamentaux qui sont des prérequis pour un chemin vers une démocratie plus participative.
Pour cela, que ce soit au Grand Lyon ou à la région, Patrick LUSSON - à travers notamment son expérience de Directeur à la région - nous propose quelques prérequis que je partage avec vous.

Séance 8 : Conclusion et mise en perspective.

Aujourd’hui, Pierre CALAME accueille son ami et complice, Patrick LUSSON.

Suite à la rencontre mondiale de la démocratie participative qu’ils ont organisé avec la région Rhône-Alpes à la fin 2007 à Lyon et dans les villes de la région,
pierre CALAME et Patrick LUSSON nous font part des enseignements qu’ils en ont tiré notamment qu’elle limite il faut dépasser quant à la façon de faire de la démocratie participative aujourd’hui pour espérer progresser.

Séance 8 : Conclusion et mise en perspective.

Aujourd’hui, Pierre CALAME accueille son ami et complice, Patrick LUSSON.

Au-delà de cette mosaïque et de ce foisonnement que Patrick LUSSON et Pierre CALAME ont montré dans l’émission « La démocratie participative, ni formule magique, ni un objet figé », il me semble qu’il faut essayer de nous recentrer sur quelques fondamentaux qui sont des prérequis pour un chemin vers une démocratie plus participative.
Pour cela, que ce soit au Grand Lyon ou à la région, Patrick LUSSON - à travers notamment son expérience de Directeur à la région - nous propose quelques prérequis que je partage avec vous.

Séance 8 : Conclusion et mise en perspective.

Chers amis, nous voilà à la dernière étape de notre tour de France du monde de la démocratie participative, et c’est un grand plaisir pour Pierre CALAME d’accueillir son vieil ami et complice, Patrick LUSSON.

Il a 40 ans de collectivité locale dans les jambes. Il a été longtemps Secrétaire général de la Fédération nationale des agences d’urbanisme. De 1998 à 2004, c’est lui qui a lancé le fameux Millénaire 3 du Grand Lyon à l’initiative de Raymond Barre, et puis il a dirigé de 2004 à 2008 la direction Prospective évaluation et relation avec les citoyens de la Région Rhône-Alpes. A travers ces différents postes, il a vraiment pratiqué d’une part, regardé d’autre part, de façon assez extensive ces questions des démocraties participatives.

Aujourd'hui Patrick avec son regard de praticien et d’observateur à la fois engagé, qui est capable d’être distancié, va nous dire comment il ressent cette aventure de la démocratie participative, à travers notamment son expérience de Directeur à la région.

Bonne écoute à vous.

Série 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

Aujourd’hui Guillaume COTI(Coordinateur du collectif Pouvoir d’Agir et ancien Directeur de centre social) reçoit messieurs BALDE et MOUSSA.
Ils sont les fondateurs de l’Association de Prévention et d’Initiative Citoyenne de Montreuil et de Bagnolet, plus précisément basée sur le quartier de la Noue.

C'est un modèle, un exemple, d’association qui a été montée vraiment par des personnes qui étaient concernées par une question et qui ont souhaité agir par eux-mêmes sur cette question-là. En se réunissant et en réfléchissant ensemble.

A l'occasion de cette rencontre, ils nous racontent un petit peu l’histoire de la naissance de cette association. Quelle était la question qui a fait qu’à un moment, ils ont été réunis, et comment ils ont agi sur cette question-là?

Série 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

Aujourd’hui Pascal AUBERT (fonctionnaire territorial chargé de mettre en œuvre des dispositifs de concertation, militant du collectif Pouvoir d’Agir.) reçoit Vincent DIVOUX qui est Directeur du centre social des 3 cités à Poitiers.
Prochainement sur le quartier des 3 cités, il va s’ouvrir un centre de santé. Ça, ce n'est pas extraordinaire. Par contre, la manière dont ce centre de santé s’est monté, d’après nous, est vraiment riche d’enseignements.

Vincent DIVOUX nous raconte cette histoire.

Séance 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

Aujourd’hui nous recevons Pascal Aubert. C’est un membre fondateur du collectif Pouvoir d’Agir et aussi fonctionnaire territorial.
Concerné directement par ces questions de mise en place d’instances participatives, il va faire la synthèse des sept leviers pour favoriser la participation et le pouvoir d’agir.

Bonne écoute à vous.

Série 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

Je cite:
"Après l'émission "Valoriser et reconnaître les collectifs et les communautés" au cours de laquelle on s'est efforcé de comprendre la nécessité de regrouper chaque individu dans un collectif ou un groupe aujourd'hui on aborde ensemble un des problèmes très particuliers. C’est les formes dans lesquelles on voudrait mouler ou couler la participation des citoyens.

On a une proposition permanente faite aux citoyens. Venez dans les lieux, dans les modalités, dans les temps que nous, qui allons construire la réponse, nous voulons vous entendre et vous offrir pour vous entendre. On a besoin de vous, mais on a besoin de vous dans les cadres que nous avons prévus pour vous écouter.

Résultat, les gens ne viennent pas, ou ceux qui viennent ne sont pas ceux dont on voudrait qu’ils viennent. "

A partir de ce constat, Jean-Pierre Worms (fondateur du collectif Pouvoir d’Agir mais aussi un ancien député, sociologue et responsable associatif) reçoit Pascal AUBERT (fonctionnaire territorial chargé de mettre en œuvre des dispositifs de concertation, militant du collectif Pouvoir d’Agir.) qui nous fait part de son appréciation de la situation et propose une démarche visant à résoudre le problème évoqué.

Bonne écoute à vous.

Série 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

Je cite:
" Laisser de la place pour que les gens agissent eux-même."
...
"En matière de démocratie, on a à gérer en France, un problème qui vient de très loin. C’est la très grande difficulté que nous avons eue, et que nous avons encore en France, à reconnaître qu’entre l’individu séparé et l’Etat, il peut y avoir des corps intermédiaires où les gens se regroupent par des communautés d’appartenance particulières. Cela peut être des communautés locales, d’où les difficultés que nous avons eues à reconnaître par la décentralisation l’autonomie des collectivités locales, mais cela peut être aussi les communautés de genres entre les hommes et les femmes, d’où la difficulté que nous avons eue en France à reconnaître le droit des femmes à être des citoyennes à part entière ou encore cela peut être aussi des problèmes de génération, d’origine culturelle et ethnique ou d’origine sociale et de catégories sociales. "
Quelle solution est apportée pour composer avec cette complexité française ?
Aujourd’hui Jean-Pierre Worms (fondateur du collectif Pouvoir d’Agir mais aussi un ancien député, sociologue et responsable associatif) reçoit Pascal AUBERT (fonctionnaire territorial chargé de mettre en œuvre des dispositifs de concertation, militant du collectif Pouvoir d’Agir.) afin de partager avec nous leur appréciation de la situation.

Série 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

A travers des instances participatives, nous cherchons à démocratiser la décision publique. C’est en tout cas la volonté qui est affichée. Elle a après du mal à passer entre cette théorie, cette volonté affichée et la réelle pratique. Nous trouvons des freins et des choses qui sont un peu difficiles à mettre en oeuvre réellement.
Je cite:
"Il y a vraiment une grande difficulté. Nous le voyons encore avec les conseils citoyens qui peinent vraiment alors que le principe de coproduction est contenu dans la loi. Dans la réalité, cela bute pour l’instant sur le fait que les décideurs publics continuent à penser que les décisions essentielles ne peuvent être élaborées que dans le cadre de l’institution, quelle qu’elle soit.
Le seul contre-exemple un peu construit en cours date des dernières municipales. Il s’agit de l’expérience municipale de Saillans. Ils ont été au bout de la logique. "

Pour en savoir plus je vous invite à écouter cette émission.

Aujourd’hui Guillaume COTI(Coordinateur du collectif Pouvoir d’Agir et ancien Directeur de centre social) reçoit Pascal AUBERT (fonctionnaire territorial chargé de mettre en œuvre des dispositifs de concertation, militant du collectif Pouvoir d’Agir.) afin de partager avec nous un retour d’expérience.

Série 7 : Démocratie participative, un échec plutôt rassurant.

« Nous avons vu lors d'une précédente émission (« Sept bonnes raisons pour lesquelles ça ne marche pas ! »), dans ces démarches participatives, qu’il y a vraiment un levier qui est très important.
C’est partir des sujets essentiels pour les gens y compris les sujets qui fâchent, et la reconnaissance de ces personnes en tant qu’acteurs, mais aussi auteurs, est profondément légitime pour à la fois réfléchir, analyser et aussi mettre en œuvre et évaluer les projets et la co-construction d’un bien commun. »

Aujourd’hui Pascal AUBERT (fonctionnaire territorial chargé de mettre en œuvre des dispositifs de concertation, militant du collectif Pouvoir d’Agir.) reçoit Vincent DIVOUX (Directeur du centre social et culturel des 3 cités à Poitiers) afin de partager avec nous un retour d’expérience positif.