L’enquête publique n’est pas la seule procédure permettant de faire participer le public au stade aval, c’est-à-dire lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’un projet, ou d’approbation d’un plan ou programme. Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.

Pour plus de précision sur ces deux procédures - et en guise d’introduction sur le sujet des consultations électroniques - , j’ai le plaisir de recevoir Monsieur Arthur Leblanc (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) qui va nous les présenter ainsi que leurs modalités d’usage.


Série 3 : «Les consultations électroniques » - (phase aval et indifférenciée).

A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le second mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation électronique.
Le code de l’environnement prévoit en effet deux autres procédures très largement dématérialisées dans leurs modalités.

La première d’entre elle est la procédure de participation du public par voie électronique, qui vise les projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale mais qui sont exemptés d’enquête publique pour des raisons pratiques.

La seconde possibilité de consultation électronique est le recours aux participations du public hors procédures particulières. Ces types de consultations électroniques sont prévus aux articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7 du code de l’environnement.

Depuis le 1er janvier 2017, une ordonnance est venue concrétiser le processus de démocratisation du dialogue environnemental permettant par des mesures appropriées d’améliorer la participation du public pour les projets, plans ou programmes à venir.

Aujourd’hui, je vous propose d’écouter le témoignage de Monsieur Jean-Pierre Chaulet (Vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs).

Bonne écoute à vous.



Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Pour cette quatrième et dernière émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose de finaliser sa présentation en répondant aux questions suivantes :
- De quelle façon le public peut-il participer ?
- Quel rôle joue le commissaire enquêteur ?
- Que se passe-t-il après la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ?



Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Suite à la deuxième émission à l’occasion de laquelle vous a été présentée l’enquête publique en partant de 3 questions essentielles, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission nous permettant de rentrer plus en détail dans les modalités d’exécution d’une enquête publique.

Pour cela 3 questions lui ont été posées à savoir :
- Combien de temps l’enquête dure-t-elle ?
- Quand et comment est informé le public du début de l’enquête ?
- Comment est mis à disposition et composé le dossier d’enquête publique ?


Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Suite à une première émission introductive à l’occasion de laquelle on vous a présenté l’enquête publique au sens large, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public ) vous propose une deuxième émission pour répondre aux 3 questions suivantes que vous devez vous poser à savoir :
- Quel est l’objet de l’enquête publique ?
- Quelles sont les opérations soumises à enquête publique ?
- Comment l’enquête publique est-elle organisée ?


Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet de l’enquête publique, Monsieur Benoît Rodrigues (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) vous présente ce qu’est une enquête publique et ses modalités d’usage.



Série 3 : «L’enquête publique » - (phase aval et indifférenciée).
A travers 4 émissions, nous allons évoquer avec vous le premier mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : l’enquête publique. Elle avait à l’origine pour principale finalité de protéger la propriété privée et s’est démocratisée avec la loi Bouchardeau du 12 juillet 1983. Celle-ci a étendu son champ d’application en l’érigeant en véritable outil de protection de l’environnement. Cette orientation a été confirmée et amplifiée par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II ».

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental. La réforme intervenue au mois d’août 2016 a introduit en droit français une procédure qui a fait ses preuves dans d’autres pays, il s’agit de la conciliation.

A l’occasion de cette Monsieur Benoît Rodrigues (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer) vous présente cette procédure et ses modalités d’usage.

Série 2 : «La conciliation » - (phase amont).

Je cite : « Tous les projets, plans et programmes peuvent faire émerger des oppositions même lorsqu’ils sont susceptibles de faire l’objet de concertations. La concertation permet d’ailleurs une confrontation des différents intérêts et valeurs. Le conflit est « naturel », il est nécessaire au dialogue et à la construction de la décision. Avant et pendant la concertation, il est donc essentiel, pour le garant comme pour le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable, de repérer les convergences possibles et les points faisant l’objet de divergences et de savoir interpréter les conflits et savoir y faire face….»

Aujourd’hui, à l’occasion de cette émission au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir madame ilaria Casillo, vice-présidente Commission nationale du débat public (CNDP) qui va vous présenter les postures à adopter par les garants et garantes en fonction de la nature des conflits rencontrés.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Comprendre les différents types de conflits environnementaux et d’aménagement

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente la concertation avec garant en pratique.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – La concertation avec garant en pratique

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) va nous présenter ce qu’est le réseau des garants géré par la Commission Nationale du Débat Public et pourquoi un garant est neutre et indépendant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – neutre et indépendant

Neutre et indépendant de toutes les parties prenantes, le travail du garant peut apparaître comme « un exercice solitaire ». Néanmoins, tous les garants inscrits dans l’ « annuaire des garants » géré par la Commission nationale du débat public bénéficient de son appui et de son soutien dans l’exercice de leurs fonctions. Le garant doit par ailleurs travailler en bonne intelligence avec le maître d’ouvrage, ou la personne publique responsable, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente le socle élargi et facultatif des missions du garant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – le socle élargi
Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation

Aujourd’hui, après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation ainsi que les deux formes de concertations prévues dans le code de l’Environnement, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose cette quatrième émission pour évoquer avec vous le rôle clé tenu par le garant dans le processus de concertation.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation

Aujourd’hui, suite à une première émission à l’occasion de laquelle on vous a présenté une première forme de concertation : la concertation « préalable », le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission pour évoquer avec vous la seconde forme de concertation qu’est la concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP qui est l’autre forme de concertation prévue dans le Code de l’environnement.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

La concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP
Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, suite à une première émission introductive à l’occasion de laquelle on vous a présenté les garants de la participation au sens large, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une deuxième émission pour évoquer avec vous la concertation préalable qui est une des deux formes de concertation aux champs d’application différents prévues dans le Code de l’environnement.


Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
La concertation préalable

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) qui va nous présenter ce qu’est ce vivier de garants géré par la Commission Nationale du Débat Public.



Série 4 : Les garants de la participation.
« Introduction »

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
L’ordonnance du 3 août 2016, ratifiée par la loi du 2 mars 2018, prévoit la création et la gestion par la Commission nationale du débat public (CNDP) d’un vivier de garants qui garantissent le bon déroulement de la procédure de concertation. Les principes et les règles entourant les missions d’un garant sont notamment précisés dans l’ordonnance du 3 août 2016 et dans son décret d’application. Cette série d’émissions vous permet de découvrir les champs de compétences du garant, son rôle et ses missions, ainsi que les modalités de sa désignation. Personnage incontournable de la concertation, le garant peut aussi, en cas de conflit ou de blocage pendant la concertation, jouer un rôle de médiateur pour relancer le dialogue.