Premier volet d’une série de 3 émissions consacré à l’élaboration et aux apports des ordonnances de 2016, je vous propose aujourd’hui d’écouter Monsieur Patrick Deronzier, sous-directeur adjoint au Commissariat Général au Développement Durable (C.G.D.D.) qui témoigne des diverses procédures qui ont été mises en place pour aboutir à la modernisation du droit de l’environnement.


Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Élaboration et apports des ordonnances.

Le cœur de la législation environnementale relative à la participation du public au processus décisionnel se trouve au sein du Livre 1er du Code de l’environnement, intitulé « Dispositions communes » et plus précisément en son Titre II intitulé « Information et participation des citoyens ».
Les trois premières sections de ce Titre II réglementent les processus de participation et présentent les acteurs dont les missions et les modalités d’organisation vous seront décrites au cours de cette série d’émissions relative à l’histoire et les concepts des ordonnances 2016.

Avant d’aller plus loin dans la description des processus, des acteurs et des outils liés à la participation du public, je vous invite à écouter cette émission au cours de laquelle Monsieur Benoît Rodrigues, Chargé de mission au Commissariat général au Développement Durable, va nous définir le champ d’application de l’ordonnance publiée en août 2016 et introduire certaines notions comme :
- Projet
- Plan ou programme
- Impact environnemental
- Opportunité
- Phases amont et aval de participation


Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Il s’agit dans cette séance de vous présenter le contexte dans lequel s’inscrit la rénovation du dialogue environnemental engagée en 2016, notamment les grandes attentes démocratiques de la société auxquelles veulent répondre les nouveaux textes et les dispositifs d’accompagnement.

Comment est né le débat public en France ?
Quels enseignements tirez-vous des débats organisés par la CNDP depuis 15 ans ?
Quel regard portez-vous sur la participation des citoyens à la prise de décision publique aujourd’hui en France ?

Je vous propose aujourd’hui de partager avec moi les réponses apportées à ces 3 questions par Monsieur Christian LEYRIT, Président de la Commission nationale du Débat public.


Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Il s’agit dans cette séance de vous présenter le contexte dans lequel s’inscrit la rénovation du dialogue environnemental engagée en 2016, notamment les grandes attentes démocratiques de la société auxquelles veulent répondre les nouveaux textes et les dispositifs d’accompagnement.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente la concertation avec garant en pratique.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – La concertation avec garant en pratique

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) va nous présenter ce qu’est le réseau des garants géré par la Commission Nationale du Débat Public et pourquoi un garant est neutre et indépendant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – neutre et indépendant

Neutre et indépendant de toutes les parties prenantes, le travail du garant peut apparaître comme « un exercice solitaire ». Néanmoins, tous les garants inscrits dans l’ « annuaire des garants » géré par la Commission nationale du débat public bénéficient de son appui et de son soutien dans l’exercice de leurs fonctions. Le garant doit par ailleurs travailler en bonne intelligence avec le maître d’ouvrage, ou la personne publique responsable, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente le socle élargi et facultatif des missions du garant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – le socle élargi
Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Je cite : « Tous les projets, plans et programmes peuvent faire émerger des oppositions même lorsqu’ils sont susceptibles de faire l’objet de concertations. La concertation permet d’ailleurs une confrontation des différents intérêts et valeurs. Le conflit est « naturel », il est nécessaire au dialogue et à la construction de la décision. Avant et pendant la concertation, il est donc essentiel, pour le garant comme pour le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable, de repérer les convergences possibles et les points faisant l’objet de divergences et de savoir interpréter les conflits et savoir y faire face….»

Aujourd’hui, à l’occasion de cette émission au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir madame ilaria Casillo, vice-présidente Commission nationale du débat public (CNDP) qui va vous présenter les postures à adopter par les garants et garantes en fonction de la nature des conflits rencontrés.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Comprendre les différents types de conflits environnementaux et d’aménagement

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente la concertation avec garant en pratique.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – La concertation avec garant en pratique

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) va nous présenter ce qu’est le réseau des garants géré par la Commission Nationale du Débat Public et pourquoi un garant est neutre et indépendant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – neutre et indépendant

Neutre et indépendant de toutes les parties prenantes, le travail du garant peut apparaître comme « un exercice solitaire ». Néanmoins, tous les garants inscrits dans l’ « annuaire des garants » géré par la Commission nationale du débat public bénéficient de son appui et de son soutien dans l’exercice de leurs fonctions. Le garant doit par ailleurs travailler en bonne intelligence avec le maître d’ouvrage, ou la personne publique responsable, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente le socle élargi et facultatif des missions du garant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – le socle élargi
Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation

Aujourd’hui, après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation ainsi que les deux formes de concertations prévues dans le code de l’Environnement, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose cette quatrième émission pour évoquer avec vous le rôle clé tenu par le garant dans le processus de concertation.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation

Aujourd’hui, suite à une première émission à l’occasion de laquelle on vous a présenté une première forme de concertation : la concertation « préalable », le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission pour évoquer avec vous la seconde forme de concertation qu’est la concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP qui est l’autre forme de concertation prévue dans le Code de l’environnement.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

La concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP
Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, suite à une première émission introductive à l’occasion de laquelle on vous a présenté les garants de la participation au sens large, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une deuxième émission pour évoquer avec vous la concertation préalable qui est une des deux formes de concertation aux champs d’application différents prévues dans le Code de l’environnement.


Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
La concertation préalable

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) qui va nous présenter ce qu’est ce vivier de garants géré par la Commission Nationale du Débat Public.



Série 4 : Les garants de la participation.
« Introduction »

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
L’ordonnance du 3 août 2016, ratifiée par la loi du 2 mars 2018, prévoit la création et la gestion par la Commission nationale du débat public (CNDP) d’un vivier de garants qui garantissent le bon déroulement de la procédure de concertation. Les principes et les règles entourant les missions d’un garant sont notamment précisés dans l’ordonnance du 3 août 2016 et dans son décret d’application. Cette série d’émissions vous permet de découvrir les champs de compétences du garant, son rôle et ses missions, ainsi que les modalités de sa désignation. Personnage incontournable de la concertation, le garant peut aussi, en cas de conflit ou de blocage pendant la concertation, jouer un rôle de médiateur pour relancer le dialogue.