Aujourd’hui, suite à une première émission à l’occasion de laquelle on vous a présenté une première forme de concertation : la concertation « préalable », le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission pour évoquer avec vous la seconde forme de concertation qu’est la concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP qui est l’autre forme de concertation prévue dans le Code de l’environnement.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

La concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP
Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, suite à une première émission introductive à l’occasion de laquelle on vous a présenté les garants de la participation au sens large, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une deuxième émission pour évoquer avec vous la concertation préalable qui est une des deux formes de concertation aux champs d’application différents prévues dans le Code de l’environnement.


Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
La concertation préalable

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) qui va nous présenter ce qu’est ce vivier de garants géré par la Commission Nationale du Débat Public.



Série 4 : Les garants de la participation.
« Introduction »

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
L’ordonnance du 3 août 2016, ratifiée par la loi du 2 mars 2018, prévoit la création et la gestion par la Commission nationale du débat public (CNDP) d’un vivier de garants qui garantissent le bon déroulement de la procédure de concertation. Les principes et les règles entourant les missions d’un garant sont notamment précisés dans l’ordonnance du 3 août 2016 et dans son décret d’application. Cette série d’émissions vous permet de découvrir les champs de compétences du garant, son rôle et ses missions, ainsi que les modalités de sa désignation. Personnage incontournable de la concertation, le garant peut aussi, en cas de conflit ou de blocage pendant la concertation, jouer un rôle de médiateur pour relancer le dialogue.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Selon l’article L. 123-26 du code de l’environnement, un dossier d’information sur le projet doit être élaboré. Ce dernier doit répondre à certaines exigences fixées par la CNDP et devant permettre d’éclairer les électeurs.

La constitution de ce dossier et sa mise à disposition sur le site de la Commission nationale du débat public au moins quinze jours avant la date fixée pour la consultation posent question.


A l’occasion de cette dernière émission sur la consultation locale des électeurs, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) pour répondre à ces questions que vous et moi nous nous posons.

Au sommaire de cette dernière émission :
- Quel est le rôle de la commission nationale du débat public ?
- Quel est le rôle des maires ?
- Et après le scrutin ?



Bonne écoute à vous.




Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Si vous avez écouté la seconde émission, maintenant vous savez quels projets sont concernés par la consultation locale des électeurs. Vous savez quand cette consultation locale peut intervenir et vous savez qui peut la mettre en œuvre.

Pour continuer sur le sujet de la consultation locale des électeurs et afin de vous amener plus de précisions sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Au sommaire de cette troisième émission :
- Qui participe à la procédure ?
- Comment se déroule l’organisation de la consultation locale ?



Bonne écoute à vous.




Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Comme on vous l’a dit lors de la précédente émission, la consultation locale des électeurs est une procédure qui fait suite au constat que les collectivités territoriales disposaient certes d’un dispositif de consultation locale des citoyens, mais qu’il n’existait pas de dispositif équivalent dans le code de l’environnement. Pour combler ce manque, le Gouvernement a créé, par l’ordonnance du 21 avril 2016, une procédure de consultation locale des électeurs, pour les décisions qu’une autorité de l’État envisage de prendre sur une demande relevant de sa compétence et qui tend à l'autorisation d’un projet susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement.

Pour plus de précision sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Au sommaire de cette seconde émission :
- Quels projets peuvent faire l’objet d’une procédure de consultation locale ?
- A quel moment peut intervenir la procédure de consultation locale ?
- Qui peut mettre en œuvre la consultation locale ?


Bonne écoute à vous.




Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

Lors de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République a exprimé le souhait que la société civile et les acteurs de la puissance publique explorent « de nouveaux modes d’association des citoyens aux décisions qui les concernent », par de « nouvelles façons de communiquer, d’expliquer, d’entendre, de dialoguer ».
Les collectivités territoriales disposaient certes d’un dispositif de consultation locale des citoyens (articles 1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales), mais il n’existait pas de dispositif équivalent dans le code de l’environnement.

Qu’en est-il aujourd’hui ?



Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

Je cite : « Tous les projets, plans et programmes peuvent faire émerger des oppositions même lorsqu’ils sont susceptibles de faire l’objet de concertations. La concertation permet d’ailleurs une confrontation des différents intérêts et valeurs. Le conflit est « naturel », il est nécessaire au dialogue et à la construction de la décision. Avant et pendant la concertation, il est donc essentiel, pour le garant comme pour le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable, de repérer les convergences possibles et les points faisant l’objet de divergences et de savoir interpréter les conflits et savoir y faire face….»

Aujourd’hui, à l’occasion de cette émission au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir madame ilaria Casillo, vice-présidente Commission nationale du débat public (CNDP) qui va vous présenter les postures à adopter par les garants et garantes en fonction de la nature des conflits rencontrés.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Comprendre les différents types de conflits environnementaux et d’aménagement

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente la concertation avec garant en pratique.
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Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – La concertation avec garant en pratique

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) va nous présenter ce qu’est le réseau des garants géré par la Commission Nationale du Débat Public et pourquoi un garant est neutre et indépendant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – neutre et indépendant

Neutre et indépendant de toutes les parties prenantes, le travail du garant peut apparaître comme « un exercice solitaire ». Néanmoins, tous les garants inscrits dans l’ « annuaire des garants » géré par la Commission nationale du débat public bénéficient de son appui et de son soutien dans l’exercice de leurs fonctions. Le garant doit par ailleurs travailler en bonne intelligence avec le maître d’ouvrage, ou la personne publique responsable, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente le socle élargi et facultatif des missions du garant.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation – le socle élargi
Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
Après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

Le garant est un acteur à part entière du processus de concertation. Il observe le processus de concertation dans le but de l’infléchir ou de l’améliorer.

Aujourd’hui, après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation, quelles formes de concertations sont prévues dans le code de l’Environnement, en quoi le rôle du garant est un rôle clé dans une procédure de concertation, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose le témoignage de Madame Isabelle JARRY qui est une Garante.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation

Aujourd’hui, après vous avoir présenté quand interviennent les garants de la participation ainsi que les deux formes de concertations prévues dans le code de l’Environnement, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose cette quatrième émission pour évoquer avec vous le rôle clé tenu par le garant dans le processus de concertation.




Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
Le garant acteur clé de la concertation

Aujourd’hui, suite à une première émission à l’occasion de laquelle on vous a présenté une première forme de concertation : la concertation « préalable », le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une troisième émission pour évoquer avec vous la seconde forme de concertation qu’est la concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP qui est l’autre forme de concertation prévue dans le Code de l’environnement.



Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »

La concertation « post-débat public » ou « post-concertation », après les débats publics ou après les concertations préalables décidés par la CNDP
Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, suite à une première émission introductive à l’occasion de laquelle on vous a présenté les garants de la participation au sens large, le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous propose une deuxième émission pour évoquer avec vous la concertation préalable qui est une des deux formes de concertation aux champs d’application différents prévues dans le Code de l’environnement.


Série 4 : Les garants de la participation
« Le garant acteur clé de la concertation. »
La concertation préalable

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
Pour votre information, en plus des concertations relevant du code de l’environnement, des concertations sont organisées en application du code de l’urbanisme.
Pour les concertations obligatoires du code de l'urbanisme, les dispositions selon lesquelles la CNDP pourrait désigner et financer un garant ne s'appliquent pas.
Néanmoins, afin de garantir la qualité et la neutralité de la concertation préalable obligatoire à un plan local d’urbanisme (PLU), à un schéma de cohérence territoriale (SCOT), à une zone d’aménagement concerté (ZAC), à un projet de renouvellement urbain, ou à d'autres projets, certaines collectivités territoriales ou maîtres d’ouvrage tels que SNCF Réseau ont régulièrement recours à un garant. S’ils le souhaitent, ils pourront poursuivre cette pratique et choisir ce garant dans l’ « annuaire des garants » géré par la CNDP.

Aujourd’hui, à l’occasion de cette première émission introductive au sujet des garants de la participation, j’ai le plaisir d’accueillir Madame Florie Delearde (Chargé de mission Garants et concertations à la Commission Nationale du Débat Public) qui va nous présenter ce qu’est ce vivier de garants géré par la Commission Nationale du Débat Public.



Série 4 : Les garants de la participation.
« Introduction »

Au cours de cette série d’émissions sera abordée la thématique des « Garants de la participation ».
L’ordonnance du 3 août 2016, ratifiée par la loi du 2 mars 2018, prévoit la création et la gestion par la Commission nationale du débat public (CNDP) d’un vivier de garants qui garantissent le bon déroulement de la procédure de concertation. Les principes et les règles entourant les missions d’un garant sont notamment précisés dans l’ordonnance du 3 août 2016 et dans son décret d’application. Cette série d’émissions vous permet de découvrir les champs de compétences du garant, son rôle et ses missions, ainsi que les modalités de sa désignation. Personnage incontournable de la concertation, le garant peut aussi, en cas de conflit ou de blocage pendant la concertation, jouer un rôle de médiateur pour relancer le dialogue.