L’entretien des édifices relève, a priori, de leurs propriétaires. Toutefois, le maire peut être conduit à intervenir vis-à-vis des édifices qui menaceraient ruine, des immeubles insalubres et de ceux qui seraient en état manifeste d’abandon. Sa responsabilité peut être alors engagée en cas d’absence ou de mauvaise utilisation de ses pouvoirs.
L'émission proposée amène un complément d'information à ce texte d'introduction.

Pierre RABHI (essayiste, agriculteur bio, romancier, écologiste et poète français) a été invité aux Rencontres nationales des ingénieurs territoriaux 2018.
A cette occasion il a partagé avec l'assemblée son parcours en tant qu'homme et en tant que citoyen.
Dans le cadre de cet entretien il s'adresse à chacun de nous en tant qu'être humain vivant dans une société en mutation compte-tenu des divers défis environnementaux et climatiques auxquels elle doit faire face.

La notion d’établissement recevant du public (dite ERP) est définie à l'article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Pour plus d'information je vous invite à écouter cette émission.
Bonne écoute à vous.

La réglementation est codifiée aux articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88 du Code de l’environnement.
Depuis la loi de 1979 qui créa la première réglementation d’ensemble de l’affichage publicitaire extérieur et des enseignes, les règles n’avaient pas évolué. La progression générale de la pression publicitaire liée à l’évolution de l’urbanisation, notamment aux entrées de villes, ainsi que le développement de nouveaux procédés ou dispositifs, avaient rendu nécessaire l’évolution de la législation.

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Les sonneries des cloches dans les villes et villages de France sont sujettes à de nombreux conflits de voisinage. La justice y est souvent saisie, et celle-ci condamne régulièrement les maires à arrêter ces sonneries.

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Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est un établissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel. Cet établissement alors est soumis à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux.

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Le maire, acteur de premier plan pour la préservation et la valorisation de l’environnement et la protection du cadre de vie, dispose de compétences variées pour éviter, réduire ou limiter les impacts environnementaux sur son territoire.

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En matière d’urbanisme, un maire utilise ses pouvoirs de police pour la délivrance des autorisations d’urbanisme, pour constater au nom de l’Etat des infractions au code de l’urbanisme ou encore pour interrompre des travaux illégalement réalisés.
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Au sommaire:
- Les pouvoirs de police du maire en matière de bruit lié au voisinage
- Les pouvoirs de police du maire en matière de bruit lié aux spectacles de rues et artifices de divertissement
- Les pouvoirs de police du maire en matière de bruit lié aux activités motorisées
- Les pouvoirs de police du maire en matière de bruit lié aux activités professionnelles

Il convient tout d’abord de faire une distinction entre manifestation et attroupement. Une manifestation est constituée d’un groupe de personnes utilisant la voie publique pour exprimer une volonté collective. Si elle est mobile c'est un cortège, si elle est immobile c'est un rassemblement. Constitue un attroupement, en vertu de l’article 431-3 du code pénal, tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public
En soi, un rassemblement n'a rien d'illicite. Il le devient uniquement qu'en cas de menace à l'ordre public.

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