Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

Les premières paroles de Julie WARD sont les suivantes, je cite :
« Je crois que nous avons déjà une crise en Europe, pas seulement dans quelques pays. Je crois que les idées de politique et démocratie n’ont pas été correctement discutées et rendues accessibles à beaucoup de personnes et ont aussi une image qui, je crois, empêche beaucoup de personnes de participer. Beaucoup de personnes pensent que la politique est quelque chose que l'on doit aller étudier à l'université alors que ce n'est pas cela. Je veux dire que le politique, c’est de la vie de tous les jours. Je sais cependant clairement que les personnes se présentant aux élections n’ont pas toujours eu comme moi d’expérience politique auparavant. Ce qui surprend, mais ne devrait pas.

Chacun d’entre nous peut être cette personne. Chacun peut dire : je me sens capable de faire cela et de faire une différence dans toute la communauté, et donc je vais me porter candidat porte-parole pour cette communauté. Je veux dire qu’il faut être passionné dans cette position particulière, mais il faut aussi savoir qu’on aura la confiance des personnes au nom desquelles on parle.»

Pour en savoir plus sur le contenu de cet entretien avec Mme Julie WARD, je vous invite à l’écouter.

Bonne écoute à vous.

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

« Quand j’entre dans un processus participatif, je ne peux pas être d’avis que tout le monde sera toujours d’accord avec tout le monde, et aussi avec moi-même. La contestation peut parfois être quelque chose de très difficile, et parfois aussi insoluble. On peut arriver à des situations où il faut prendre une décision, et où l’on sait très bien qu’elle ne correspondra pas à l’opinion de tout le monde. Mais il faut assumer ce genre de débat. Il ne faut pas passer à une stratégie où l’on impose tout - tout de suite - par le haut. Il faut ouvrir un dialogue. Il faut essayer de le réussir et le cas échéant aussi décider que l’on n’est pas d’accord. Mais cela est souvent beaucoup plus riche en perspective de compromis qu’on ne l’imagine si tout le monde vient avec l’idée d’être constructif, et d’ailleurs des deux côtés. Cela doit être l’attitude du décideur politique, de celui qui a la légitimité démocratique par l’élection, mais aussi être le cadre ou le chef de celui qui conteste parce qu’il n’est pas d’accord, parce qu’il y a un parc d’éoliennes qui est trop proche, ou autre chose qui se décide en termes d’infrastructures qui ne lui convient pas, ou qu’il souhaite autre chose que ce qui est en train d’être décidé. Il faut toujours venir avec une ouverture d’esprit orientée vers le dialogue, et aussi avec une attitude qui ne part pas d’une conception préalable qui veut que l’on a toujours raison soi-même. »

Telles sont les premières paroles de Karl Heinz Lambertz lors de cette deuxième partie de son entretien que je vous invite à écouter.


- Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

« Oui, si nous prenons l’Europe contemporaine et si nous voulons examiner l’état de la question en matière de participation citoyenne, nous devons peut-être parler de deux structures européennes. D’une part l’Union européenne où nous nous trouvons maintenant ici au siège du comité des régions, mais aussi du conseil de l’Europe à Strasbourg où notamment le congrès des pouvoirs locaux et régionaux est aussi un haut lieu de réflexion sur l’évolution de la démocratie locale et régionale. 28 états et 67 états, voilà une expérience très riche en matière de participation, mais avant d’entrer dans les détails, je crois qu’il faut cadrer les choses. Quand on parle de participation au niveau local et régional, nous devons évidemment nous rendre compte de l’extraordinaire diversité du paysage des collectivités territoriales en Europe. »

Telles sont les premières paroles de Karl Heinz Lambertz lors de cette première partie de son entretien que je vous invite à écouter.



-Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

De multiples résultats éco-bénéfiques de la coproduction sont à attendre. En termes généraux, il s’agit d’une vision partagée des objectifs clarifiés. En termes d’action publique, c’est un soutien à cette action avec davantage de confiance, plus de crédibilité, plus d’adhésion et un sentiment d’appartenance qui se renforce.

En termes d’information, c’est pour renforcer les capacités des autorités locales avec des capacités de connaissance des acteurs sociétaux et une confiance dans l’information qu’ils reçoivent et dans la source d’information.

Aujourd’hui à l’occasion de cette émission nos enseignants et chercheurs :
- Pierre Bauby (Enseignant et chercheur en Sciences Politiques, Président de Reconstruire l’Action Publique)
- Mihaela M. Similie (Enseignante et chercheure en Droit);

ont recours au fil de cette séance aux compétences et expériences d’un acteur clé européen :
- Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

Comment le processus participatif change-t-il ou impacte-t-il l’activité et le rôle éventuellement des élus et des agents publics ? Nous avons vu que la participation transforme l’action publique et le service public. Elle provoque selon l’expression de Guy Braibant un certain désordre créateur qui pose de nouveaux enjeux aux autorités publiques. Leur responsabilité se complexifie par le partage de leurs pouvoirs avec les autres acteurs de la société. Il en résulte un changement de la nature des relations des autorités et des opérateurs avec les utilisateurs de services et les citoyens. Celles-ci deviennent plus directes et plus interactives, plus interconnectées, voire interdépendantes.

Les élus possèdent et gardent cependant une représentation, une autorité et des pouvoirs légitimes pour décider de l’orientation des expertises et des ressources disponibles sous leur autorité dans l’organisation et le fonctionnement de services et le développement d’une approche participative. La coproduction introduit d’autres variables dans le service. Elle élargit potentiellement la palette de solutions possibles.

A l’occasion de cette émission nos enseignants et chercheurs :
- Pierre Bauby (Enseignant et chercheur en Sciences Politiques, Président de Reconstruire l’Action Publique)
- Mihaela M. Similie (Enseignante et chercheure en Droit);

ont recours au fil de cette séance aux compétences et expériences de trois acteurs clés européens :
- Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;
- Cristian Pirvulescu qui est professeur de sciences politiques, représentant de la société civile romaine au comité économique et social européen (instance consultative des institutions européennes).

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

Quelles sont les transformations concrètes qui peuvent intervenir dans l’activité des agents publics et des élus par le processus de coproduction ? En effet, le processus participatif engage l’ensemble de l’action publique dans des démarches beaucoup plus complexes que celles qui ont été développées traditionnellement.

En ce qui concerne les procédures et les moyens, la pratique relève que derrière une philosophie partagée de l’intérêt pour la participation et en particulier la coproduction, il n’y a pas d’approche unique de mise en œuvre et que les moyens sont divers, voire inédits d’un territoire à un autre.

Les approches participatives s’inscrivent dans l’environnement culturel, politique, social, institutionnel, dans les traditions nationales et locales, dans les spécificités sectorielles et dans les territoires. Ils s’adaptent ou doivent s’adapter à la nature des problèmes à résoudre, aux ressources disponibles également. Ils peuvent être formels ou informels. Ils sont institutionnels, institutionnalisés ou non, contraignants ou facultatifs, d’une importance, d’une intensité, d’une fréquence et portée variables. Ils sont initiés par l’autorité ou par les acteurs concernés.

A l’occasion de cette émission nos enseignants et chercheurs :

- Pierre Bauby (Enseignant et chercheur en Sciences Politiques, Président de Reconstruire l’Action Publique)
- Mihaela M. Similie (Enseignante et chercheure en Droit);

ont recours au fil de cette séance aux compétences et expériences de trois acteurs clés européens :

- Karl Heinz Lambertz qui est élu Belge de la communauté germanophone de Belgique, Vice-président des comités des régions de l’Union européenne. Il a donc une vue d’ensemble des évolutions des mutations en Europe ;
- Julie Ward qui est une députée britannique au Parlement européen ;
- Cristian Pirvulescu qui est professeur de sciences politiques, représentant de la société civile romaine au comité économique et social européen (instance consultative des institutions européennes).

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

Traditionnellement, les services publics se réalisaient par des prestations fournies par des opérateurs aux citoyens et utilisateurs. En général, la prestation était et est réalisée essentiellement par les autorités publiques, ou les entités publiques, ou par des opérateurs privés commerciaux, ou des organisations sans but lucratif. La participation du secteur privé prend souvent la forme d’un contrat ou de partenariats institutionnels. Ces modes d’organisation des services publics restent dominants en Europe, quoi que des différences existent entre les pays, les territoires et les secteurs.

Pour détailler ces mécanismes de co-production, nous avons recours au fil de cette séance aux compétences et expériences d’un acteur clé européen :
- Cristian Pirvulescu qui est professeur de sciences politiques, représentant de la société civile romaine au comité économique et social européen (instance consultative des institutions européennes).

Et de celle de deux chercheurs et enseignants :
- Pierre Bauby (Enseignant et chercheur en Sciences Politiques, Président de Reconstruire l’Action Publique);
- Mihaela M. Similie (Enseignante et chercheure en Droit);

Série 3 : Consolider une gouvernance participative de l’action publique et des services publics

Nous voulons aborder dans la série n°3 des questions plus pratiques liées à la gouvernance participative de l’action publique et des services publics. Elles sont liées en particulier à la consultation, à la coproduction et au processus participatif. Le rôle des élus et des agents publics, comme nous l’avons vu dans la série précédente, et l’implication des citoyens dans l’action et les services publics peuvent prendre des formes variées, allant de la non-participation au contrôle citoyen en passant par des degrés divers d’action symbolique de participation, telle que la consultation.

La consultation demeure en effet encore la forme la plus répandue de participation aux services publics des citoyens et utilisateurs sur le continent européen. Dans ce cadre, les autorités définissent le sujet sur lequel l’avis des citoyens est demandé. Elles formulent les questions et gèrent le processus de consultation. La consultation est facultative dans la plupart des cas et non contraignante pour les autorités publiques. En même temps, tant qu’elle ne se résume pas à un exercice formel, la consultation peut être un outil pour une meilleure performance des services publics et un facteur de légitimation ou de re-légitimation de l’action publique.

Pour cela, une série de conditions doivent être remplies. Des exemples vont également être montrés par nos intervenants européens qui tiennent entre autres aux acteurs, aux moyens, aux instruments et à la prise en considération par les autorités publiques de l’expression participative. Plus généralement, le processus participatif implique des acteurs dont les connaissances, les compétences et les aptitudes de participation sont différentes. Leur information mutuelle est donc essentielle pour permettre le dialogue et l’échange. La contribution de chacun et le travail en commun peuvent réduire les dissymétries qui peuvent exister entre les différentes parties.

Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public

Action publique et service public, cela implique de les financer. Comment les financer ?
En Europe, en principe, l’autorité locale reste compétente pour décider comment est financé une activité ou un service. Est-ce qu’il est gratuit pour l’usager ? En fait, payé par les impôts. Est-ce que, au contraire, la participation de l’usager, de l’utilisateur est plus ou moins importante jusqu’à payer l’ensemble du coût d’un service ?
Il y a donc un engagement ou une capacité de décision normalement des autorités locales en la matière.
Pour traiter de ce sujet nous avons invité deux enseignants et chercheurs :
- Pierre BAUBY : enseignant et chercheur en Sciences Politique ;
- Mihaela M. SIMILIE : enseignantes et chercheure en Droit

Série 2 : Les mutations de l’action publique et du service public

La démocratie participative est un besoin essentiel de l’action publique et des services publics. En même temps, il y a toute une panoplie de formes de participation possibles, des formes plus actives que d’autres et des formes plus passives que d’autres. Il ne faut pas les opposer, mais voir comment en fonction des enjeux, en fonction des situations, on adapte et on trouve la forme de participation la plus adaptée à l’expression et à la participation.

Afin de rendre compte de la diversité de formes de participation, nous avons recours au fil de cette séance aux compétences et expériences d’un acteur clé européen :
- Cristian Pirvulescu qui est professeur de sciences politiques, représentant de la société civile romaine au comité économique et social européen (instance consultative des institutions européennes).