La participation du public s’inscrit depuis longtemps dans le droit national même si elle a profondément évolué : l’enquête publique est la procédure la plus ancienne et la plus connue.

Pour parler avec vous de la structuration progressive du corpus juridique, je vous propose d’écouter Madame Marie-Françoise FACON, Chef de bureau au Commissariat Général au Développement Durable qui va nous expliquer les tenants et les aboutissants des diverses évolutions qu’elle souhaite aborder avec vous.



Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Il s’agit dans cette séance de vous présenter le contexte dans lequel s’inscrit la rénovation du dialogue environnemental engagée en 2016, notamment les grandes attentes démocratiques de la société auxquelles veulent répondre les nouveaux textes et les dispositifs d’accompagnement.

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».