Présentation du champ d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 et définition de certaines notions ( La participation du public dans le champ environnemental )
Le cœur de la législation environnementale relative à la participation du public au processus décisionnel se trouve au sein du Livre 1er du Code de l’environnement, intitulé « Dispositions communes » et plus précisément en son Titre II intitulé « Information et participation des citoyens ».
Les trois premières sections de ce Titre II réglementent les processus de participation et présentent les acteurs dont les missions et les modalités d’organisation vous seront décrites au cours de cette série d’émissions relative à l’histoire et les concepts des ordonnances 2016.
Avant d’aller plus loin dans la description des processus, des acteurs et des outils liés à la participation du public, je vous invite à écouter cette émission au cours de laquelle Monsieur Benoît Rodrigues, Chargé de mission au Commissariat général au Développement Durable, va nous définir le champ d’application de l’ordonnance publiée en août 2016 et introduire certaines notions comme :
- Projet
- Plan ou programme
- Impact environnemental
- Opportunité
- Phases amont et aval de participation
Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Il s’agit dans cette séance de vous présenter le contexte dans lequel s’inscrit la rénovation du dialogue environnemental engagée en 2016, notamment les grandes attentes démocratiques de la société auxquelles veulent répondre les nouveaux textes et les dispositifs d’accompagnement.
Invité Benoît RODRIGUES
Chargé de mission au Commissariat général au Développement Durable, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Les trois premières sections de ce Titre II réglementent les processus de participation et présentent les acteurs dont les missions et les modalités d’organisation vous seront décrites au cours de cette série d’émissions relative à l’histoire et les concepts des ordonnances 2016.
Avant d’aller plus loin dans la description des processus, des acteurs et des outils liés à la participation du public, je vous invite à écouter cette émission au cours de laquelle Monsieur Benoît Rodrigues, Chargé de mission au Commissariat général au Développement Durable, va nous définir le champ d’application de l’ordonnance publiée en août 2016 et introduire certaines notions comme :
- Projet
- Plan ou programme
- Impact environnemental
- Opportunité
- Phases amont et aval de participation
Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Il s’agit dans cette séance de vous présenter le contexte dans lequel s’inscrit la rénovation du dialogue environnemental engagée en 2016, notamment les grandes attentes démocratiques de la société auxquelles veulent répondre les nouveaux textes et les dispositifs d’accompagnement.
"Présentation du champ d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 et définition de certaines notions"
"Présentation du champ d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 et définition de certaines notions"
La participation du public dans le champ environnemental
Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.
A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».
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