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Les avancées majeures en matière de participation du public

Dernier volet d’une série de 3 émissions consacré à l’élaboration et aux apports des ordonnances de 2016, aujourd’hui je vous propose d’écouter Madame Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au Développement durable (C.G.D.D.), qui va essayer de résumer assez rapidement les grandes avancées majeures en matière de participation du public qui sont essentiellement issues deux textes principaux.
Il s’agit de deux ordonnances qui ont été élaborées en même temps.
Une première ordonnance du 21 avril 2016 focalisée sur la consultation locale des électeurs. Vous en avez forcément entendu parler, puisque que c’est elle qui a été utilisée pour consulter des électeurs dans le cadre du projet de Notre-Dame-des-Landes.
En parallèle une autre ordonnance du 3 août 2016 – plus importante –, qui concerne l’information et la participation du public. Celle-ci fait globalement évoluer le cadre juridique, dans lequel se structure cette participation.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces avancées majeures?
Écoutez cette émission.

Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ». Élaboration et apports des ordonnances.

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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