A l’occasion de cette première émission Monsieur Arthur LEBLANC (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) vous présente l’instance en charge de cette procédure, la Commission nationale du débat public (autrement-dit CNDP) dont ses champs de compétence ont été par la suite élargis lors de l’adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Au sommaire donc :
- Historique du processus ayant donné lieu à la loi du 2 février 1995
- Présentation de la CNDP et ses objectifs



Série 2 : « Débat public » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de débat public formalisées et rendues pérennes grâce à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier. 

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».