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Les objectifs du CNDP - Le débat public

A l’occasion de cette première émission Monsieur Arthur LEBLANC (Chargé de mission au Commissariat Général au Développement Durable – au Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) vous présente l’instance en charge de cette procédure, la Commission nationale du débat public (autrement-dit CNDP) dont ses champs de compétence ont été par la suite élargis lors de l’adoption de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Au sommaire donc :
- Historique du processus ayant donné lieu à la loi du 2 février 1995
- Présentation de la CNDP et ses objectifs

Série 2 : « Débat public » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de débat public formalisées et rendues pérennes grâce à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier.

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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