A l’occasion de cette deuxième émission la CNDP vous présente les différents aspects des procédures de débat public qu’elle propose.

Au sommaire donc :
- Comment la CNDP est-elle saisie ? 3 cas vous sont présentés
- Une fois saisie, quelle décision peut prendre la CNDP ?
- Comment se déroule l’organisation d’un débat public ?
- Le débat public a-t-il une influence sur la poursuite d’un projet ?
- La CNDP assure-t-elle un suivi ?
- Un débat public est-il possible concernant des projets de réforme relatifs à une politique publique ?

Série 2 : « Débat public » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de débat public formalisées et rendues pérennes grâce à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier.

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».