
Organisation d’un débat public ( La participation du public dans le champ environnemental )
A l’occasion de cette deuxième émission la CNDP vous présente les différents aspects des procédures de débat public qu’elle propose.
Au sommaire donc :
- Comment la CNDP est-elle saisie ? 3 cas vous sont présentés
- Une fois saisie, quelle décision peut prendre la CNDP ?
- Comment se déroule l’organisation d’un débat public ?
- Le débat public a-t-il une influence sur la poursuite d’un projet ?
- La CNDP assure-t-elle un suivi ?
- Un débat public est-il possible concernant des projets de réforme relatifs à une politique publique ?
Série 2 : « Débat public » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de débat public formalisées et rendues pérennes grâce à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier.
Au sommaire donc :
- Comment la CNDP est-elle saisie ? 3 cas vous sont présentés
- Une fois saisie, quelle décision peut prendre la CNDP ?
- Comment se déroule l’organisation d’un débat public ?
- Le débat public a-t-il une influence sur la poursuite d’un projet ?
- La CNDP assure-t-elle un suivi ?
- Un débat public est-il possible concernant des projets de réforme relatifs à une politique publique ?
Série 2 : « Débat public » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de débat public formalisées et rendues pérennes grâce à la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier.
"Organisation d’un débat public"
"Organisation d’un débat public"
La participation du public dans le champ environnemental
Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.
A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».
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