Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

A l’occasion de cette première émission le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) vous présente la saisine de la CNDP pour des projets de grande ampleur (Article L. 121-8 du code de l’environnement)

Série 2 : «Le droit d’initiative » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de Droit d’initiative ouvertes aux collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement dès 2002 mais ce droit ne concernait qu’un champ limité de projets en vue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».