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Consultations électroniques : Deuxième procédure et ses modalités

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.
La seconde possibilité de consultation électronique est le recours aux participations du public hors procédures particulières. Ces types de consultations électroniques s’appliquent aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement et pour lesquelles aucune autre procédure de participation n’est prévue.
Pour plus de précision sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) qui va nous la présenter ainsi que ses modalités d’usage.
Au sommaire :
- Champ d’application des articles L.123-19-1 et L.123-19-2 du Code de l’environnement:
- Les distinctions.
- Les similitudes.
- Les exclusions.
- L’exigence d’une incidence directe et significative sur l’environnement.
- Déroulement de la procédure de consultation électronique.
- Exceptions et aménagements prévus par les articles L.123-19-3 à L.123-19-6 du Code de l’environnement.
- Quels sont les projets, plans et programmes concernés ?
- Qui organise cette procédure de participation ?
- Existe-t-il des modalités non-dématérialisées ?
- Comment se conclut cette procédure de participation ?

Bonne écoute à vous.

Série 3 : «Les consultations électroniques» - (phase aval et indifférenciée).

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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