Lors de la conférence environnementale du 27 novembre 2014, le Président de la République a exprimé le souhait que la société civile et les acteurs de la puissance publique explorent « de nouveaux modes d’association des citoyens aux décisions qui les concernent », par de « nouvelles façons de communiquer, d’expliquer, d’entendre, de dialoguer ».
Les collectivités territoriales disposaient certes d’un dispositif de consultation locale des citoyens (articles 1112-15 et suivants du code général des collectivités territoriales), mais il n’existait pas de dispositif équivalent dans le code de l’environnement.

Qu’en est-il aujourd’hui ?



Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».