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Rôle de la CNDP ? Rôles des maires? Et après le scrutin? - La consultation locale des électeurs

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Selon l’article L. 123-26 du code de l’environnement, un dossier d’information sur le projet doit être élaboré. Ce dernier doit répondre à certaines exigences fixées par la CNDP et devant permettre d’éclairer les électeurs.

La constitution de ce dossier et sa mise à disposition sur le site de la Commission nationale du débat public au moins quinze jours avant la date fixée pour la consultation posent question.

A l’occasion de cette dernière émission sur la consultation locale des électeurs, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) pour répondre à ces questions que vous et moi nous nous posons.

Au sommaire de cette dernière émission :
- Quel est le rôle de la commission nationale du débat public ?
- Quel est le rôle des maires ?
- Et après le scrutin ?

Bonne écoute à vous.

Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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