Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Selon l’article L. 123-26 du code de l’environnement, un dossier d’information sur le projet doit être élaboré. Ce dernier doit répondre à certaines exigences fixées par la CNDP et devant permettre d’éclairer les électeurs.

La constitution de ce dossier et sa mise à disposition sur le site de la Commission nationale du débat public au moins quinze jours avant la date fixée pour la consultation posent question.


A l’occasion de cette dernière émission sur la consultation locale des électeurs, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public) pour répondre à ces questions que vous et moi nous nous posons.

Au sommaire de cette dernière émission :
- Quel est le rôle de la commission nationale du débat public ?
- Quel est le rôle des maires ?
- Et après le scrutin ?



Bonne écoute à vous.




Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».