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Le fonctionnement du conseil municipal

Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).

Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d’information collective des conseillers, les mesures d’organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à la séance. Mais au préalable, il convient de préciser la notion de règlement intérieur du conseil.
.../...

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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