Les pouvoirs de police du maire vis-à-vis de l’inhumation et des exhumations:
En application du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, de nombreuses autorisations délivrées par le maire sont désormais remplacées par des déclarations préalables. Il agit en qualité d’officier d’état civil d’une part, et dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’autre part.
L’acte de décès est rédigé par le maire de la commune où le décès a eu lieu et il en est fait mention en marge de l’acte de la personne décédée. Si le décès se produit dans une commune autre que celle du domicile de l’intéressé, le maire qui a dressé l’acte de décès, doit faire parvenir, dans le plus bref délai, une expédition de cet acte au maire du dernier domicile pour transcription dans les registres. En outre, il effectue toutes les opérations de notification (INSEE, services fiscaux...) prévues par les dispositions en vigueur.

Pour en savoir plus je vous invite à écouter cette émission.

La sécurité apparaît aujourd’hui comme l’une des principales préoccupations des maires et comme un enjeu électoral majeur. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Enfin, et plus récemment, les lois ont consacré la vocation du maire à être le pivot de l’action territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. La série d'émissions intitulée « les fondamentaux des pouvoirs de police du maire » a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police..
Cet enseignement est prévu en 6 séries d'épisodes :
- Série 1 : Notions générales sur les pouvoirs de police du maire .
- Série 2 : Les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement, de circulation et ceux autres que ceux relatifs à la circulation et au stationnement.
- Série 3 : Les pouvoirs de police du maire en matière d’’urbanisme, de lieux et supports de publicité, de protection de l’environnement et de lutte contre le bruit.
- Série 4 : Les pouvoirs de police en matière d’établissements recevant du public, d’entretien des édifices et de halles, marchés et commerces ambulants.
- Série 5 : Les pouvoirs de police du maire en matière d’activités sportives, de baignades et activités nautiques, d’animaux divagants et dangereux et de cimetières.
- Série 6 : La police municipale