Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental. Nous allons évoquer avec vous les concertations menées au titre du code de l’urbanisme.
Au sommaire :
• La concertation obligatoire du code de l’urbanisme (articles L. 103-2 à L. 103-6)
• La concertation facultative du code de l’urbanisme (article L. 300-2)



Série 2 : « Les procédures de concertations ».
Il s’agit de vous permettre de mieux maitriser les divers processus qui sont prévus de manière obligatoire ou volontaire lors des phases « amont » de participation, c'est-à-dire celles qui se déroulent avant le dépôt de la demande d’autorisation d’un projet ou d’approbation d’un plan ou programme par l’autorité compétente, lorsque toutes les options sont encore ouvertes..

Nombre d'entre vous ont très probablement déjà des expériences en matière de pratique de la participation du public.

A l’occasion de ce séminaire en ligne nous vous proposons les 5 séries d’émissions suivantes :
- Série 1 : « Les ordonnances de 2016 : genèse et dispositions innovantes ».
- Série 2 : « des processus de la participation en phase amont ».
- Série 3 : « des processus de la participation en phase aval ou des processus de participation qui peuvent prendre place aussi bien en amont qu'en aval ».
- Série 4 : « Garant·e·s de la participation ».
- Série 5 : « mise en œuvre concrète des dispositifs participatifs au travers des questions de méthodologie et d’outils de la participation ».