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Les concertations menées au titre du code de l’urbanisme

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental. Nous allons évoquer avec vous les concertations menées au titre du code de l’urbanisme.
Au sommaire :
• La concertation obligatoire du code de l’urbanisme (articles L. 103-2 à L. 103-6)
• La concertation facultative du code de l’urbanisme (article L. 300-2)

Série 2 : « Les procédures de concertations ».
Il s’agit de vous permettre de mieux maitriser les divers processus qui sont prévus de manière obligatoire ou volontaire lors des phases « amont » de participation, c'est-à-dire celles qui se déroulent avant le dépôt de la demande d’autorisation d’un projet ou d’approbation d’un plan ou programme par l’autorité compétente, lorsque toutes les options sont encore ouvertes..

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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