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Regard de l’association Humanité & biodiversité sur le Droit d’initiative

A l’occasion de cette dernière émission de la série sur le Droit d’initiative, Bernard LABAT (Chargé de mission Humanité et Biodiversité une association adhérente à la charte de la participation citoyenne) vous présente la saisine du préfet en vue d’organiser une concertation préalable (Articles L. 121-17-1 et suivants du CE)

Série 2 : «Le droit d’initiative » - (phase amont).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous les procédures de Droit d’initiative ouvertes aux collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement dès 2002 mais ce droit ne concernait qu’un champ limité de projets en vue de la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP).

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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