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Quels projets ? A quel moment? Qui peut la mettre en œuvre? - La consultation locale des électeurs

Aujourd’hui, nous aborderons ensemble le sujet de la participation du public dans le champ environnemental.

Comme on vous l’a dit lors de la précédente émission, la consultation locale des électeurs est une procédure qui fait suite au constat que les collectivités territoriales disposaient certes d’un dispositif de consultation locale des citoyens, mais qu’il n’existait pas de dispositif équivalent dans le code de l’environnement. Pour combler ce manque, le Gouvernement a créé, par l’ordonnance du 21 avril 2016, une procédure de consultation locale des électeurs, pour les décisions qu’une autorité de l’État envisage de prendre sur une demande relevant de sa compétence et qui tend à l'autorisation d’un projet susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement.

Pour plus de précision sur cette procédure, j’ai le plaisir de recevoir le CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Au sommaire de cette seconde émission :
- Quels projets peuvent faire l’objet d’une procédure de consultation locale ?
- A quel moment peut intervenir la procédure de consultation locale ?
- Qui peut mettre en œuvre la consultation locale ?

Bonne écoute à vous.

Série 3 : «La consultation locale des électeurs» - (phase aval et indifférenciée).
A travers 3 émissions, nous allons évoquer avec vous le troisième mode de participation du public au processus décisionnel à avoir vu le jour : la consultation locale des électeurs.

jeudi 1 janvier 1970 à 01H00, Durée: secondes

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