Les compétences communales et les services publics locaux ( Sens pratique )
Aujourd’hui nous vous proposons d’écouter M. Jean-Marc LEGRAND, directeur de la délégation des Pays de la Loire au Centre national de la fonction publique territoriale (appelé aussi CNFPT).
Par rapport aux autres collectivités (départements et régions), les communes disposent d’une « clause générale de compétence ».
Cela signifie qu’elles peuvent intervenir dans toutes les affaires répondant à un intérêt local, et ce depuis la loi municipale du 5 avril 1884 qui édicte que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Pour autant, et notamment depuis 1983, le législateur a eu de plus en plus la volonté de s’orienter vers une logique de spécialisation des compétences par catégorie de collectivité.
Nous vous laissons découvrir la suite de ce sujet accompagnés par M. Jean-Marc LEGRAND.
Animateur Jean-Michel Carsuzaa
Directeur de projet au CNFPT. Il est rédacteur en chef de la webradio.
Animateur Laurène Le Fourner
Invité Jean-Marc LEGRAND
Directeur de la délégation des Pays de la Loire au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale)
Par rapport aux autres collectivités (départements et régions), les communes disposent d’une « clause générale de compétence ».
Cela signifie qu’elles peuvent intervenir dans toutes les affaires répondant à un intérêt local, et ce depuis la loi municipale du 5 avril 1884 qui édicte que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Pour autant, et notamment depuis 1983, le législateur a eu de plus en plus la volonté de s’orienter vers une logique de spécialisation des compétences par catégorie de collectivité.
Nous vous laissons découvrir la suite de ce sujet accompagnés par M. Jean-Marc LEGRAND.
"Les compétences communales et les services publics locaux"
"Les compétences communales et les services publics locaux"
Sens pratique
Des émissions dédiées à la préparation concours et examens de la Fonction publique territoriale.
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