L’Union européenne s’est saisi des questions de corruption car il s’agit d’un enjeu majeur en matière de démocratie et de justice sociale, et de bon fonctionnement du marché intérieur. La corruption a par ailleurs une incidence déterminante sur la confiance des citoyens dans leurs institutions publiques. Aucun État membre n’est à l’abri, c’est pourquoi ils se sont dotés d’instruments juridiques et d’institutions pour la combattre.

Pour mieux percevoir ce que représente la corruption et répondre ainsi à ces enjeux, deux approches sont possibles. On peut soit essayer de mesurer les phénomènes de corruption, en analysant notamment la réponse judiciaire qui y est apportée par les États. On peut également essayer d’évaluer sa perception dans l’opinion publique en interrogeant les citoyens sur la façon dont ils y sont confrontés dans leur vie quotidienne.
C’est ce deuxième axe d’étude qu’a retenu la Commission européenne et qui s’est traduit par l’organisation d’un sondage Eurobaromètre sur la perception de la corruption dans les différents Etats membres.

Pour en savoir plus sur le sujet, je vous propose d’écouter Madame Valérie Drezet Humez, Cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France.

Dans le prolongement des différentes infractions de corruption prévues par le code pénal, je vous propose de nous arrêter sur un type d’atteinte à la probité: la concussion.
A l’occasion de son intervention Monsieur Antoine JOCTEUR-MONROZIER (Magistrat - Agence française anticorruption de novembre 2017 - septembre 2020) rappelle à nos auditeurs ce qu’est la concussion en France.

A l’occasion d’une entrevue avec Monsieur le Ministre Michel SAPIN nous abordons les lois de 1993 et 2016 relatives à la transparence et la prévention de la corruption.

Au sommaire :,
- Quelle différence de contexte entre les années 90 et les années 2016 ?
- En quoi la loi Sapin II a tiré les leçons de la loi Sapin I ?
- La France a-t-elle rejoint les meilleurs standards internationaux anticorruption. Qu’en est-il précisément ?
- Comment la question de la probité ou la question de la corruption dans les collectivités territoriales, a-t-elle été abordée dans les débats parlementaires eux-mêmes, en 2016 ? Est-ce que c’était un thème central ou accessoire très débattu ?
- Peut-on tirer un premier bilan de la loi Sapin II ?
- Quelles étapes restent encore à franchir?

Émission 2/3

Les lois Sapin I et Sapin II, le code général des collectivités territoriales, le code général de la fonction publique évoquent tour à tour les atteintes à la probité et les plans anticorruption. Les atteintes à la probité, fatalité ? réalité? fantasmes ? Cette deuxième émission évoque la perception et la mesure de la corruption: qui mesure et que mesure-on exactement ? quels sens donner à ces mesures ? La cartographie nationale de la corruption y est présentée.

Émission 1/3

Les lois Sapin I et Sapin II, le code général des collectivités territoriales, le code général de la fonction publique évoquent tour à tour les atteintes à la probité et les plans anticorruption. Dans quelle mesure les agents publics, territoriaux ou non, sont concernés par des atteintes à la probité ? Autour d'experts invités, l'AFA évoque les atteintes à la probité avec des exemples précis et concrets pris dans les métiers territoriaux.